Interdiction des motos sur les chemins de rando
Je fais suite à mon article sur les motos et les quads sur les chemins de randonnée.
Lors de récentes sorties dans le Morvan, j‘étais surpris de la quantité de traces d’engins motorisés sur les chemins, en particulier sur le GR13 entre le lac des Settons et la commune de Lavault de Frétoy.
En faisant quelques recherche je suis rapidement tombé sur un code de bonne conduite édité par le Parc Naturel Régional du Morvan. Le principe: partager l’espace naturel (piétons et motorisés) à condition de suivre ce code de bonne conduite.
Vous trouverez ci-dessous quelques extraits tirés de ce document, montrant clairement que la situation sur le terrain est bien différente.
Dans l‘édito du code de bonne conduite:
(…) Ni les habitants, ni les élus, ni les conseils municipaux consultés ne souhaitent que le Morvan devienne un terrain de compétitions ou de défoulement pour 4X4, quads ou motos vertes. Le Morvan, Parc naturel régional doit demeurer un espace paisible, aux loisirs en harmonie avec la vie locale et son environnement. (…)
Dans les textes de loi, la définition des voies autorisées et le fait que les sentiers de randonnées sont à priori interdits à la circulation:
(…) Le principe général de la loi de 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les milieux naturels est codifiée aux article L 362-1 et L 362-2 du code de l’Environnement. L 362-1:
«En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur».
(…) Toute pratique du hors piste est interdite, la randonnée motorisée ne peut s’effectuer que sur les voies ouvertes à la circulation. (…)
(…) les sentiers, par définition plus étroits que les chemins, dessinés soit par un passage local professionnel et sporadique ou par une pratique sauvage, soit par le déplacement répété de marcheurs ou de bétail, ne sont pas considérés comme carrossables. Ils sont par conséquent non ouverts à la circulation publique. Les emprunter équivaut juridiquement à une pratique hors piste. (…)
Le code de bonne conduite:
(…) J’évite les chemins balisés et labellisés (voir respect des autres usagers) pour d’autres pratiques (randonnée pédestre, équestre,VTT), et je redouble d’attention quand j’en emprunte un tronçon. (…)
Pour finir, ce que j’ai moi même constaté:
(…)au regard des courriers de réclamations que nous recevons, le GR 13 focalise les problèmes liés aux pratiques motorisées. Aussi nous vous demandons d’évitez autant que possible ces circuits (…)
En gros, Il n’est pas autorisé de se déplacer en motos et quads sur les sentiers de randonnée, dans le Morvan en tout cas, et peut-être d’ailleurs sur tout chemin de randonnée non carrossable.
Encore une fois, je suis intéressé par un regard de spécialiste sur le sujet. Quel est le point de vue légal?
